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Construction après le 01/07/1997

Dans quel cas effectuer un DTA ?

Un DTA est un diagnostic technique amiante réalisé dans les parties communes d’un immeuble destiné à l’habitation, et dans les immeubles à usage autre que l’habitation, c’est-à-dire les immeubles recevant du public, les bureaux, les entreprises, les établissements publics, les bâtiments industriels. Il s’effectue dans les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé antérieurement à 1997. Un diagnostic technique amiante sert à repérer et à localiser les produits et matériaux contenant de l’amiante listés A et B. Il mentionne également les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation du bâtiment et les mesures d’empoussièrement. Le DTA permet de connaître quelles mesures conservatoires sont à prendre, et comment les prendre. Concrètement, il fait également état des mesures de protection à appliquer. La mise en place de la gestion des déchets amiantés figure également sur le DTA.

Tout occupant de l’immeuble objet du DTA doit pouvoir le consulter sur simple demande. Tenu à la disposition des occupants par le propriétaire de l’immeuble, le DTA sert également à informer les employeurs, les médecins du travail et les représentants du personnel sur les risques encourus. Une fiche récapitulative doit être transmise aux acquéreurs en cas de vente, et remise à toute entreprise souhaitant réaliser des travaux dans le bâtiment.

Les diagnostiqueurs immobiliers sont les professionnels les plus aptes à réaliser les dossiers techniques amiante, maillons importants de la lutte contre les maladies liées à l’amiante. Aujourd’hui encore en France, on attribue à l’amiante plus de mille sept cents décès par an, et de nombreux cas de pathologies graves sont encore attendus d’ici 2050.