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Dans quel contexte établir un état des nuisances sonores aériennes ?

L’état des nuisances sonores aériennes est un diagnostic méconnu. Il est pourtant d’une importance capitale selon la localisation du logement. Un état des nuisances sonores aériennes est établi par tout propriétaire vendeur ou bailleur d’un logement situé dans un certain périmètre d’un aérodrome, ledit périmètre étant défini par un PEB, plan d’exposition au bruit. Pour générer un ENSA, l’aérodrome doit tout-de-même générer un trafic important pouvant réellement porter préjudice au bien-être des futurs habitants du logement objet de la transaction.

Le bruit est en effet estimé comme un danger pour toute personne le subissant, d’où l’importance de l’état des nuisances sonores aériennes. Des servitudes peuvent aussi s’appliquer en termes d’urbanisme Les plans d’exposition au bruit peuvent être consultés en mairie ou auprès du site de l’I.G.N. Cette information doit figurer sur l’état des nuisances sonores aériennes.

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