Le point sur le diagnostic amiante avant travaux

Repérer la présence d’amiante avant de débuter des travaux est obligatoire depuis le 16 juillet 2019. Il est prouvé que l’amiante peut avoir des effets sur l’organisme de très nombreuses années après l’inhalation de ses fibres. Les maladies liées à l’ingestion d’amiante sont un véritable problème de santé publique et l’Etat a mis en place certains dispositifs pour lutter contre ce fléau caché.

Utiliser de l’amiante dans le bâtiment n’est interdit que depuis le 1er juillet 1997. Par l’arrêté du 16 juillet 2019, il a été mis en place l’obligation de procéder à un repérage amiante avant de réaliser des travaux dans un bâtiment construit avant 1997. Cette mesure a consolidé le repérage d’amiante avant travaux déjà existant selon décret du 9 mai 2017. Le donneur d’ordre du chantier doit désormais « réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante », et l’entreprise de travaux doit évaluer les risques professionnels afin de protéger les intervenants sur le chantier.

La sous-section 4 du code du travail détermine de façon précise les obligations du chef d’entreprise en matière de protection des intervenants sur un chantier susceptible de générer la présence de fibres d’amiante dans l’air et leur inhalation. Cette sous-section précise également les mesures de protection à prendre, les formations à suivre, et la procédure à tenir en termes de gestion de déchets amiantés. Un diagnostic amiante avant travaux n’a pas de durée de validité définie. Il doit être effectué avant le début du chantier en vue de le sécuriser. S’il est positif, des mesures devront être prises pour la protection des travailleurs.

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