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Présence d'amiante: repérage obligatoire sur plan conformément à la norme NF X 46-020
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Obligations location

Détecter l’amiante dans votre bien immobilier : une priorité pour la santé de tous

Norme NF X46-020. Repérage obligatoire sur plan si présence d'Amiante. Pour la constitution de votre dossier de diagnostic technique dans le cadre d’une vente, le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le repérage d’amiante (Liste A et Liste B) a lieu lors d’une vente d’un bien immobilier qui a été édifié (Permis de construire) avant 01/07/1997.

Les produits et matériaux susceptibles de contenir ce minéral dangereux pour l’homme sont examinés et des prélèvements peuvent être effectués. Si nécessaire, des échantillons sont alors envoyés en laboratoire. 

Lorsque la présence d’amiante est effective et selon l’état de conservation, le diagnostiqueur immobilier préconise des mesures pouvant aller de la simple surveillance tous les trois ans jusqu’à la supervision de la mise en place d’une opération de désamiantage. Les diagnostics amiante qui ont été réalisés après le 1er janvier 2013 et qui ne révèlent pas d’amiante ont une durée illimitée.

Pour tout diagnostic réalisé avant 2013, vous êtes contraint de le refaire. Sachez qu’en tant que propriétaire bailleur, fournir un diagnostic amiante à votre locataire n’est pas une obligation. Votre locataire est toutefois en droit de vous demander à le consulter. 

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